Démantèlement de la Centrale Nucléaire de Chooz A

Beaucoup trop de questions sans réponse !

Publié le mardi 16 février 2010

Démantèlement de la Centrale Nucléaire de Chooz A

Beaucoup trop de questions sans réponse !

Par décret du 27 septembre 2007, le gouvernement français a décidé du démantèlement de la centrale nucléaire de Chooz A, construite au début des années 60, à même la roche, avec une zone de risque qui concerne davantage l’arrondissement de Dinant-Philippeville en Belgique que la Champagne-Ardennes.

Ce démantèlement entre dans sa phase décisive… et dangereuse ! Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il est difficile d’obtenir des informations claires quant aux opérations en cours et en engagement explicite des autorités belges de faire en sorte que des conditions de sécurité exceptionnelles encadrent cette opération exceptionnelle.

Interrogée en Commission de l’Intérieur, ce mercredi 10 février, par le député ECOLO Georges Gilkinet, la Ministre de l’Intérieur Annemie Turtelboom s’est contentée de réponses minimalistes et évasives.

Apparemment, les autorités nucléaires belge comme française préfèrent l’opacité à la publicité, niant l’obligation de transparence liée à l’exploitation de l’atome. Déjà, l’enquête publique relativement à ce démantèlement s’était limitée au strict minimum. Et aucune information systématique, par exemple sous la forme de toute-boîte, n’a jamais été diffusée aux riverains, belges et français, à propos de cette opération et des risques qu’elle comporte.

Pire encore, aucune mesure de sécurité particulière ne semble être prise par rapport à ce démantèlement aussi délicat qu’inédit, qui verra la manipulation et le transport de milliers de tonnes radioactives et qui nécessite une expertise de pointe, difficile à assurer. La banalisation de l’opération dans le chef des autorités publiques dénote d’un manque de sens des responsabilités plus qu’inquiétant.

Enfin, on peut s’interroger sur le rôle des autorités locales belges riveraines de Chooz, qui touchent d’importantes compensations financières du fait de la proximité de la Centrale… mais ne semblent pas très assidues aux réunions de la Commission Locale de l’Information de Chooz, organe sensé assurer la coordination et la circulation de l’information autour des enjeux nucléaires. Les bourgmestres de Doische, Houyet, Gedinne, Beauraing et Philippeville sont-ils réellement assidus lors de ces réunions ?

Et pourtant, l’enjeu de sécurité est tout sauf mince. Raison pour laquelle ECOLO, au niveau du parlement fédéral mais également au niveau provincial et communal, fera, dans les prochains mois, de ce dossier une priorité. Parce qu’on ne plaisante pas avec les risques nucléaires. Et qu’il semble bien nécessaire d’assurer une vigilance active face à la légèreté des autorités politiques et administratives qui « gèrent » actuellement le dossier. Il n’est en fait pas acceptable de constater qu’autant de questions restent sans réponse.

Georges Gilkinet

Député fédéral ECOLO

0478.98.21.96

Commission de l’INTERIEUR

Extrait du compte-rendu du mercredi 10 février 2010

26 Question de M. Georges Gilkinet à la ministre de l’Intérieur sur "le démantèlement de la centrale nucléaire de Chooz A" (n° 19310)

26.01 Georges Gilkinet (Ecolo-Groen !) : Monsieur le président, madame la ministre, la centrale nucléaire française de Chooz se situant en bordure directe de notre territoire et au bord de la Meuse, les vents dominants soufflant sur la Belgique et la zone de qualification de 10 kilomètres s’étendant essentiellement sur notre pays, il convient, autant que possible et comme c’est le cas pour les centrales belges, de s’assurer du respect le plus strict des consignes de sécurité en son sein et d’une coordination transfrontalière efficace, notamment en termes de communication et ce, afin d’assurer la sécurité de nos concitoyens.

Par décret du 27 septembre 2007, le gouvernement français a décidé du démantèlement de la centrale dite de Chooz A, construite au début des années 60, qui était l’un des premiers réacteurs à eau pressurisée. Mise en service en 1967, cette centrale de Chooz a connu une quantité impressionnante d’aléas, de pannes et de dysfonctionnements, jusqu’à son arrêt définitif en 1991. Cette centrale de Chooz A a été rejointe en 1996 et 1997 par une autre unité baptisée Chooz B et composée de deux réacteurs toujours en activité.

Une des principales caractéristiques de la centrale de Chooz A est d’avoir été construite à même la roche, ce qui pose un problème particulier. La France a fait le choix d’un démantèlement rapide de cette centrale afin, apparemment, de pouvoir bénéficier de l’expertise des ingénieurs qui ont participé à sa conception, et ce même si ce n’est pas sans risque à l’égard de la radioactivité encore observable sur le site et à ses caractéristiques très particulières.

Il s’agit d’une opération inédite, particulièrement complexe et concernant un volume à évacuer assez extraordinaire (985.000 tonnes de déchets dont 115.000 de très faible radioactivité, 53.000 de faible et moyenne radioactivité à vie courte et 300 de déchets de faible et moyenne radioactivité à vie longue, selon le responsable de ce démantèlement). Près de 100 personnes sont occupées à cette opération. Il convient néanmoins de veiller à ce que ce démantèlement se déroule dans les meilleures conditions de sécurité en veillant au respect de la santé des travailleurs et des riverains, en évitant la dispersion d’ondes radioactives, en s’assurant de la meilleure concertation avec les populations et autorités concernées, en assurant une information exhaustive de la population et en garantissant une expertise finale indépendante, exhaustive et fiable.

Madame la ministre, voici mes questions. Comment s’organise la concertation entre les autorités belges et françaises relativement au démantèlement de la centrale de Chooz A ? Quelle est la fréquence de réunion entre les autorités de sécurité nucléaire des deux pays ? Combien de réunions ont eu lieu au cours des deux dernières années ? À quelles dates ? Existe-t-il un système permanent d’échanges d’information en cas de problème ou d’incident ?

Un suivi particulier de ces travaux de démantèlement est-il assuré dans la perspective du démantèlement futur des centrales nucléaires belges ?

Ne conviendrait-il pas d’observer de près les techniques et procédures mises en œuvre à Chooz en vue de leur évaluation et de leur transposition vers la Belgique ? Des ingénieurs belges sont-ils associés à ces travaux ? Es-ce prévu ? Cela fera-t-il l’objet de rapports publics et indépendants ?

Les risques de ruissellement radioactif ont-ils été spécifiquement étudiés, dès lors qu’on peut imaginer que cette caverne – dont certains disent qu’elle se situe en Belgique – dispose de galeries connectées à la Meuse ?

Estimez-vous que les systèmes de mesures de la radioactivité existant autour de Chooz A sont suffisants par rapport au risque spécifique que constitue ce démantèlement ? Ne conviendrait-il pas de les diversifier et de les renforcer pendant la durée de ces travaux ? De même, ne conviendrait-il pas d’adapter les dispositifs d’urgence et d’intervention à la dangerosité de ces opérations de démantèlement ?

Quelles initiatives d’information de la population belge sur ces travaux ont-elles été prises ? Un toute-boîte systématique lui a-t-elle été diffusé ? Un tel toute-boîte est-il prévu dans le futur, notamment à l’occasion du transport des matières les plus radioactives ? N’y a-t-il pas lieu d’organiser un débat systématique à ce sujet ? J’ai en effet été interpellé par des citoyens inquiets du peu d’informations disponibles.

Enfin, la commission locale de l’information de Chooz a-t-elle mis cette question à son ordre du jour ? De quand date ses dernières réunions ? Quels sont les représentants de l’autorité belge qui ont participé à ces réunions ?

Avez-vous été informé du coût de cette opération de démantèlement ? Quel est-il ? Par qui est-il pris en charge ? Quelle est la nature de l’engagement de l’exploitant à assurer la totalité du coût de ce démantèlement ?

26.02 Annemie Turtelboom, ministre : Monsieur le président, l’échange d’informations sur la sûreté du parc nucléaire de Chooz, y compris sur les travaux en cours pour le démantèlement du réacteur Chooz A, est régi par plusieurs accords bilatéraux conclus entre les autorités belges et françaises. Une description exhaustive de ces accords vous a déjà été donnée dans la réponse à votre question écrite du 27 septembre 2007.

La fréquence des réunions du groupe franco-belge chargé de la sûreté des réacteurs est toujours semestrielle, comme le précisait la réponse à votre question écrite du 9 janvier 2008. Les quatre dernières réunions ont eu lieu le 17 juin 2008, le 17 décembre 2008, le 25 juin 2009 et le 16 décembre 2009. L’ordre du jour couvre de manière systématique la situation de Chooz A et de Chooz B. Comme je vous l’expliquais dans les réponses écrites, l’échange d’informations en cas d’incident est assuré par ces conventions et ces arrangements particuliers.

Votre question relative à un éventuel transfert de connaissances vers l’exploitant de centrales nucléaires belges relève davantage de la compétence de notre ministre de l’Énergie.

Le démantèlement de la centrale nucléaire de Chooz A a fait l’objet de deux autorisations successives qui ont été respectivement accordées par les décrets du 19 mars 1999 et du 27 septembre 2007. Les demandes d’autorisation ont fait l’objet d’une procédure de consultation publique à laquelle la population belge a pu participer.

L’autorisation de démantèlement pour l’ensemble du site nucléaire a récemment été renouvelée par un arrêté du 30 novembre 2009 du ministre de l’Écologie. Comme le précisait la réponse que je vous ai donnée le 21 avril 2009 à votre question orale, le dossier a été examiné par l’AFCN (Agence fédérale de contrôle nucléaire) et son conseil scientifique. Il n’y a dès lors aucune raison de mettre en doute l’efficacité des mesures de précaution adoptées.

La Commission locale d’information de Chooz compte en son sein les personnalités belges suivantes : le gouverneur de la province de Namur, le consul de Belgique, les cinq bourgmestres des communes de Doische, Houyet, Gedinne, Beauraing et Philippeville. Les autres autorités n’y sont pas représentées. Les réunions de la commission ont lieu entre deux et trois fois par an. Pour connaître l’ordre du jour, vous devez vous adresser à la commission ou à ses membres.

Pour toute information sur le coût du démantèlement, je vous renvoie au propriétaire de la centrale, Électricité de France. Je ne dispose pas de cette information, qui ne relève pas de ma compétence.

26.03 Georges Gilkinet (Ecolo-Groen !) : Madame la ministre, vous me renvoyez à beaucoup de personnes.

Je voulais mettre en évidence avec cette question le côté inédit et la dangerosité de l’opération. Il est clair qu’il y a des mécanismes structurels d’échange d’informations qui se poursuivent. J’estime que, vu la dangerosité ponctuelle, même si cela va durer un certain temps, il est nécessaire de prendre des dispositions complémentaires.

Vous dites qu’une procédure de consultation publique a eu lieu en Belgique précédemment à l’autorisation de démantèlement. Je le conteste. En tout cas, elle n’a pas été faite de façon à impliquer l’ensemble des citoyens concernés.

Les informations disponibles au sujet de ce démantèlement sont totalement parcellaires. Rien ne transparaît naturellement des travaux de la Commission locale d’information. J’interrogerai les cinq bourgmestres concernés.

Je pense qu’on ne peut pas prendre à la légère le démantèlement qui est en cours, surtout vu les caractéristiques particulières de ce projet d’une centrale nucléaire qui se situe plus en Belgique qu’en France. Je vous demande d’être particulièrement attentive à ce sujet. Vous avez souligné que j’ai déjà posé beaucoup de questions sur le sujet. Je vous annonce que je continuerai à le faire.

L’incident est clos.

Article paru dans le Vers l’Avenir le 18 février 2010