Projet de construction d’un incinérateur à Givet. Les Verts français et belges dénoncent ensemble un projet néfaste pour l’économie et l’environnement

Publié le lundi 5 décembre 2011

Introduction

Depuis plus d’un an, par des contacts divers, une analyse poussée des documents disponibles, des questions parlementaires ou la participation aux travaux du Collectif Vigilance Citoyenne, les écologistes français et belges suivent avec attention le projet d’implantation d’un incinérateur à déchets papetiers sur le territoire de la commune de Givet, à proximité immédiate de la frontière belge (sur la route de Philippeville, entre Doische, Petit-Doische et Givet).

Le projet Pointe EnR soutenu par FABRICOM, filiale du groupe Suez, allie, selon les documents fournis dans le cadre de l’enquête publique, une unité de fabrication de combustible à partir de déchets d’imprimerie (plastiques, agrafes, graviers, fibres trop courtes) et une centrale d’incinération cogénérant chaleur et électricité.

Malgré la volonté des promoteurs d’intituler leur projet « centrale de production d’électricité à partir de la biomasse », il est aujourd’hui avéré, pour les Verts, que l’installation ne constitue rien d’autre qu’une unité d’incinération comme l’a d’ailleurs récemment indiqué la Direction régionale (française) de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

Selon le dossier déposé à la préfecture, ce sont près de 170 000 tonnes de déchets, venant de toute l’Europe, qui seraient brûlées annuellement à Givet.

L’historique du projet

Dans la région de Givet, ce projet est évoqué depuis 2005. C’est en 2007, que le promoteur, en accord avec les collectivités locales (mairie de Givet et communauté de Communes), lance une étude préliminaire d’opportunité sur les possibilités d’implantation « des activités de fabrication de combustible solide et de cogénération sur la zone industrielle de Givet ».

Suite à l’appel d’offre du Conseil régional de l’EnvironnementCRE III) et par arrêté ministériel du 25 février 2010, la société BIONERGIE Val de Meuse a reçu l’autorisation ministérielle d’exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 9,9 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Givet. A la même époque, le permis de construire a été accordé aux promoteurs.

Le 23 février 2011, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes Ardenne Rives de Meuse décidait de vendre le terrain de la zone du PACOG nécessaire au projet, pour une superficie totale de 10 Ha.

Le 17 juin 2011, le Préfet des Ardennes signifiait au Ministre wallon Philippe Henry que le dossier avait été déclaré recevable sur la forme par l’inspection des installations classées de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Champagne-Ardenne.

Le 30 août 2011, le préfet signait le rapport de l’autorité environnementale sur le dossier déposé le 11 mai par le promoteur et ouvrait ainsi la voie à l’enquête publique, qui a débuté le 9 novembre dernier.

Conformément aux prescrits du Livre 1er du Code de l’environnement, le Ministre Philippe Henry a demandé aux collèges communaux des cinq communes belges les plus proche de Givet (Beauraing, Dinant, Doische, Hastière, Houyet) d’organiser les enquêtes publiques relatives à ce projet En outre, le Ministre a sollicité l’avis de ses administrations et de plusieurs instances wallonnes consultatives. Ces consultations sont actuellement en cours.

Des critiques fondamentales

Un projet mal ficelé

En août dernier, le Préfet de la Région Champagne-Ardenne signait le rapport de l’Autorité environnementale de la Région concernant le projet Pointe EnR. L’analyse de ce document est accablante pour le porteur de projet, révélant de nombreuses insuffisances dans la demande introduite par le promoteur.

Ces insuffisances portent notamment sur le manque de données permettant d’apprécier la capacité financière du pétitionnaire à porter le projet, sur le manque de données permettant d’apprécier la capacité technique du pétitionnaire à porter le projet ou encore sur des informations incomplètes et peu argumentées concernant les rejets atmosphériques du site.

En ce qui concerne les rejets atmosphériques, l’Autorité environnementale indique qu’ « aucun détail conceptuel et technique n’est présenté dans le nouveau dossier version 2011 permettant d’identifier l’efficacité du dispositif prévu et de démontrer le caractère négligeable des rejets diffus de cette installation ».

En juillet dernier, la commission permanente du Conseil Régional Champagne-Ardenne – sous l’impulsion des élus EELV – a pris la décision de financer une contre-expertise citoyenne au sujet du projet d’incinérateur.

Cette étude a également mis en lumière des lacunes importantes du dossier :

• Le plan d’approvisionnement : le bureau chargé de la contre-expertise cite le Conseil régional de l’environnement qui « juge défavorablement la pérennité du plan » en raison de l’absence de lettres d’engagement de fournisseurs de rang 2. Dans le passé, des projets retenus par la CRE ont été rejetés in fine par les pouvoirs publics en raison de plan d’approvisionnement insuffisants.

• L’opacité du plan d’approvisionnement renforce la crainte que l’installation ne brûle d’importantes quantités de plastiques avec toutes les conséquences environnementales et sanitaires que cela suppose.

• L’efficacité énergétique : alors que le promoteur annonce un niveau d’efficacité de 74%, le bureau Horizons estime que celui-ci est nettement plus faible.

En février dernier, le manque de sérieux du promoteur a amené la Région de Champagne-Ardenne à annuler la subvention de subvention de 30.000 euros pour la réalisation d’une étude en faisabilité portant sur l’implantation de cette unité de production au motif que Paperpower, le porteur de projet n’avait pas respecté l’objet de l’opération, ni le cahier des charges techniques.

Des conséquences environnementales et sanitaires incertaines

Parallèlement à l’enquête publique organisée dans cinq communes belges, le Ministre Henry a sollicité l’avis de diverses instances consultatives. Ces avis ne sont pas encore rendus publics mais pour les verts différents problèmes se posent de façon claire.

L’incinérateur de Givet enverra dans l’atmosphère d’importantes quantités de polluants » et il est certain que la majeure partie de ces polluants retombera rapidement en Belgique. Or, de l’avis même des agents de l’administration qui ont analysé le dossier, celui-ci est extrêmement faible en ce qui concerne l’évaluation des incidences sur l’environnement.

Du point de vue belge, nonobstant l’analyse précise des émissions potentielles de l’incinération, on ne peut que s’étonner de la légèreté avec laquelle les autorités française envisagent l’installation d’entreprises potentiellement nuisibles à la frontière de la point de Givet en externalisant une large partie des risques vers la Wallonie. Le précédent nucléaire est parlant…

Il est dès lors difficile d’objectiver les incidences significatives sur l’environnement en Wallonie. Les impacts transfrontaliers ne sont ni clairement identifiés, ni clairement identifiables.

Or, outres les habitants la zone, de nombreuses zones naturelles et Natura 2000 sont situés à proximité du site. De même, il n’est nullement fait mention de l’impact paysager de l’installation pour les Wallons.

On peut également s’inquiéter du risque de surdimensionnement des installations qui pourrait créer un effet d’appel sur les flux de déchets qui actuellement sont gérés localement. D’autant qui’il manque singulièrement de précision concernant la destination des déchets issus du tri du reject. L’étude mentionne que les machefers pourraient être utilisés en France et en Belgique pour des travaux routiers, mais cela n’est pas évalué formellement.

Par ailleurs, alors que le promoteur met en avant la dimension écologique du projet, nous constatons avec surprise que l’étude d’incidence ne comprend aucune donnée relative au calcul de rendement des installations de production d’électricité. De même, aucune précision n’est fournie quant à la production de chaleur via la cogénération qui serait mise en place. A l’origine, le promoteur et l’autorité locale évoquaient une valorisation de la chaleur via des le chauffage de serres mais rien n’est définit à ce jour et la logique même d’un projet de cogénération est pervertie en l’absence d’utilisation locale rationnelle de la chaleur produite.

Un projet néfaste pour la filière recyclage

Les écologistes français et belges ont toujours dénoncé le recours au processus d’incinération pour l’élimination des déchets.

Répondant à une question parlementaire déposée par le Député Patrick Dupriez, le Ministre wallon de l’Environnement, Philippe Henry a rappelé que la directive européenne 2008/98 prévoit la hiérarchie des déchets :

- prévention,

- préparation en vue du réemploi,

- recyclage,

- autre valorisation notamment énergétique

- et enfin l’élimination.

Il revient aux États membres prennent des mesures pour encourager les solutions produisant le meilleur résultat global sur le plan environnemental.

Au-delà des collectifs citoyens et de certains responsables politiques, la possible construction de l’unité d’incinération de Givet suscite également l’inquiétude des acteurs de l’industrie papetière belge qui craignent qu’une installation de « valorisation de sous-produits et déchets de l’industrie papetière » et même de « vieux papiers » telle que celle qui est projetée à Givet vienne concurrencer les filières prioritaires de recyclage.

Les promoteurs du projet de Givet envisagent d’utiliser les résidus des usines de production de papier et de carton. Ils mentionnent même un potentiel pour la Belgique (entre 40 et 50 000 tonnes). Or, ces résidus sont déjà utilisés sur les sites de production par les usines elles-mêmes notamment sous la forme de la cogénération, ce qui est plus pertinent et sur plan écologique et sur le plan économique.

Un projet contraire à l’objectif de développement durable de nos territoires

Les communes françaises et belges voisines autour de Givet sont font aujourd’hui face à une situation économique difficile avec notamment un taux de chômage très élevé.

Nous ne pouvons que soutenir la volonté des autorités de développer du port de Givet et d’y associer donc des activités basées sur le transport par voie d’eau ou multimodal.

Cet objectif ne peut cependant ignorer la nécessité d’une réflexion sur les incidences environnementales globale et sur le développement durable de la sous-région .

En l’occurrence, malgré la volonté des promoteurs du projet d’habiller le projet de vert en annonçant une unité de valorisation de biomasse, il est clair que celui-ci risque de détourner à grande échelle les flux de déchets des filières les plus intéressantes du point de vue environnemental. L’incinérateur sera d’autant plus rentable qu’une grande quantité de déchets y sera brulée ce qui entre en contradiction économique avec une logique de prévention et de recyclage.

En outre, la Haute-Meuse dispose d’atouts importants en termes, notamment, de potentiel touristique. Dans cette optique, on peut se réjouir de la création prochaine d’un Parc naturel régional du côté français qui viendra côtoyer le Parc Naturel Viroin-Hermeton. A l’évidence un projet d’incinérateur ne peut avoir qu’un impact négatif pour l’image et l’attractivité touristique de cette région.

Conclusions : un projet à combattre, des alternatives durables à développer

Au fur et à mesure de l’évolution de ce dossier, les craintes d’ECOLO et d’Europe-Ecologie Les Verts se sont précisées et confirmées.

Notre analyse nous amène donc aujourd’hui à marquer clairement et vigoureusement notre opposition à ce projet bâclé et potentiellement nuisible.

Sur la base des informations disponibles, il n’est pertinent ni sur le plan économique, ni sur le plan énergétique. La construction d’un tel incinérateur à Givet est de nature à mettre en péril la filière du recyclage des déchets papetiers des deux côtés de la frontière et de nuire au développement du tourisme dans la région. Il engendre enfin de graves dangers pour la santé publique et pour l’environnement.

Dans le cadre de l’enquête publique en cours, les groupes locaux ECOLO et EELV mettront en avant ces éléments.

En outre, au sein de nos assemblées respectives, nous continuerons à attirer l’attention des responsables politiques sur le danger que représente ce projet sur le plan économique et environnemental.

Pour toutes les raisons invoquées plus haut, les Verts de la province de Namur et de la Région de Champagne-Ardenne combattront ce projet néfaste par tous les moyens politiques et juridiques possibles.

Nous continuerons par ailleurs de soutenir et de développer toute les initiatives visant à développer sur nos territoires des activités économiques pertinentes et durables et un emploi de qualité. Si nos régions veulent capter les emplois de demain, elles doivent résolument sur la voie d’un autre développement économique que celui proposé par des promoteurs surtout à la recherche de profits faciles, quelles qu’en soient les conséquences pour nos territoires.

Patricia ANDRIOT Vice-Présidente du Conseil régional de Champagne-Ardenne

Christophe DUMONT Président du groupe Europe Ecologie Les Verts au Conseil régional de Champagne-Ardenne

Patrick DUPRIEZ Député wallon ECOLO

Michel THOMAS ECOLO Beauraing